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Arrêté du 27 juin 2011

Article 3

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Article 3

La mise en œuvre de ces ventes au déballage sans délai est applicable aux dates suivantes : vendredi 1er juillet, samedi 2 juillet, dimanche 3 juillet, vendredi 8 juillet, samedi 9 juillet et dimanche 10 juillet 2011.

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Abrogé19 septembre 2019

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 19 septembre 2019

La mise en œuvre de ces ventes au déballage sans délai est applicable aux dates suivantes : vendredi 1er juillet, samedi 2 juillet, dimanche 3 juillet, vendredi 8 juillet, samedi 9 juillet et dimanche 10 juillet 2011.

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En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mercredi 18 septembre 2019

Source : Légifrance