Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 30 juin 2011
La mise en œuvre de ces ventes au déballage sans délai est applicable aux dates suivantes : vendredi 1er juillet, samedi 2 juillet, dimanche 3 juillet, vendredi 8 juillet, samedi 9 juillet et dimanche 10 juillet 2011.
Abrogé depuis le jeudi 19 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2019art. 1
En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mercredi 18 septembre 2019
La mise en œuvre de ces ventes au déballage sans délai est applicable aux dates suivantes : vendredi 1er juillet, samedi 2 juillet, dimanche 3 juillet, vendredi 8 juillet, samedi 9 juillet et dimanche 10 juillet 2011.