Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une structure au sein de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est organisée en plusieurs services spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006Art. 2-1
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 2-1