Arrêté du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 2-1

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Création d'une structure au sein de la direction centrale de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est organisée en plusieurs services spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2006Art. 2-1
- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 2-1

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