Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service pour la surveillance des jeux
Résumé. Le service central des courses et jeux surveille les établissements de jeux, les champs de courses, les paris hippiques et sportifs, ainsi que les jeux en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2006Art. 3-1
- Arrêté du 19 mai 2006Art. 3-1