Arrêté du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2008 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

Source : Légifrance