Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juin 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 décembre 2017

Créé le 29 juin 2006 · Abrogé le 17 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des douanes dans un arrêté sur l'aide à la sécurité

Résumé. Le directeur des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'aide à la sécurité pour les débits de tabac.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au samedi 16 décembre 2017

Source : Légifrance