Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 5
Créé le 29 juin 2006 · Abrogé le 17 décembre 2017
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Rôle du directeur des douanes dans un arrêté sur l'aide à la sécurité
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.