Arrêté du 27 juin 2006

Article 9

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Article 9

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 3, alinéa 3, du présent arrêté, les magistrats ayant épargné des jours sur un compte épargne-temps entre le 1er janvier 2002 et la publication du présent arrêté doivent inscrire ces jours épargnés sur un compte ouvert postérieurement à la publication du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

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A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 3, alinéa 3, du présent arrêté, les magistrats ayant épargné des jours sur un compte épargne-temps entre le 1er janvier 2002 et la publication du présent arrêté doivent inscrire ces jours épargnés sur un compte ouvert postérieurement à la publication du présent arrêté dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

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