JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 8

Article 8

Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent être accolés, sous réserve des nécessités de service, aux congés annuels, aux congés bonifiés, aux congés pour maternité, pour paternité ou pour adoption, au congé de présence parentale, au congé pour formation syndicale ou au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.


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Version 1

Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent être accolés, sous réserve des nécessités de service, aux congés annuels, aux congés bonifiés, aux congés pour maternité, pour paternité ou pour adoption, au congé de présence parentale, au congé pour formation syndicale ou au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.