Arrêté du 27 juin 2005

Article 5

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005

I. - La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur général de la gendarmerie nationale.
II. - La responsabilité du déroulement des concours, de la surveillance et de la correction des épreuves écrites incombe au président du jury.
III. - Les commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ou le commandant de la gendarmerie outre-mer sont chargés de l'organisation matérielle des centres d'examen et désignent les membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008