JORF n°158 du 8 juillet 2005

Article 5

Article 5

Pour chaque réunion, les administrateurs bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.


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Pour chaque réunion, les administrateurs bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.