JORF n°158 du 8 juillet 2005

Article 6

Article 6

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 kilomètres aller et retour, les administrateurs perçoivent les indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.


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Version 1

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 kilomètres aller et retour, les administrateurs perçoivent les indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.