Arrêté du 27 juin 2005

Article 6

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Article 6

Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de trois ans initialement prévue par l'

article 13

du

décret n° 93-1035 du 31 août 1993

non modifié. Au terme de cette période, elles procèdent au renouvellement de leur déclaration conformément aux modalités prévues par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans.

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Créé le 14 août 2005 · Abrogé le 30 avril 2008

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Renouvellement de la déclaration des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs déclarés avant 1994 gardent leur déclaration valable pendant trois ans, puis doivent la renouveler pour cinq ans.

Les personnes ayant déclaré leur activité conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 conservent le bénéfice de cette déclaration pour la durée de trois ans initialement prévue par l'article 13 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 non modifié. Au terme de cette période, elles procèdent au renouvellement de leur déclaration conformément aux modalités prévues par le présent arrêté et pour une durée de cinq ans.

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En vigueur du dimanche 14 août 2005 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance