Arrêté du 27 juin 2001

Article 1

Créé le 28 juin 2001

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté.
Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elles accomplissent les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-06-27 annexe Loi 1901-07-01 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2001

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elles accomplissent les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée.