Créé le 28 juin 2001
L'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2001
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1975-09-18
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2001
L'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.