Arrêté du 27 juin 2001

Article 1

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Article 1

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions du

code de l'environnement

relatives aux fédérations des chasseurs, elles accomplissent les formalités requises par l'

article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisé

(

Déclaration d'une association

)

Art. 5

Déclaration d'une association

Pour avoir une existence légale, une association doit être déclarée aux autorités avec ses statuts et ses administrateurs.

.

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En vigueur depuis le 28 juin 2001

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions du code de l'environnement relatives aux fédérations des chasseurs, elles accomplissent les formalités requises par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisé (Déclaration d'une association).

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-06-27 annexecite  Loi 1901-07-01 art. 5

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