Arrêté du 27 juin 2000

Article 5

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Article 5

Afin d'assurer la gestion de la base de données des agents habilités, conformément à l'

article 6 du décret du 15 juin 2000 susvisé

, l'institut de l'élevage attribue à chaque agent habilité un numéro d'identification unique et correspondant à sa zone d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance