Arrêté du 27 juin 1996

Article 3

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Article 3

L'appartenance d'un nouveau peroxyde organique ou d'une nouvelle préparation en contenant à une des catégories de risque et à un groupe de stabilité thermique sera établie par un laboratoire agréé par le ministère de l'environnement.

Le contenu de l'annexe I, qui sera publié au Journal officiel, sera actualisé après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1996 · Dernière version le 30 avril 2010

L'appartenance d'un nouveau peroxyde organique ou d'une nouvelle préparation en contenant à une des catégories de risque et à un groupe de stabilité thermique sera établie par un laboratoire agréé par le ministère de l'environnement.

Le contenu de l'annexe I, qui sera publié au Journal officiel, sera actualisé après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-27 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance