Arrêté du 27 juin 1996

Article 1

Créé le 1 octobre 1996

Le présent arrêté s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement, nouvelles et existantes, relevant des rubriques relatives aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles pour lesquelles le dépôt de dossier de déclaration ou d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1996

Le présent arrêté s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement, nouvelles et existantes, relevant des rubriques relatives aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles pour lesquelles le dépôt de dossier de déclaration ou d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.