JORF n°149 du 28 juin 1996

Arrêté du 27 juin 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 juin 1996, sont nommés, à compter du 1er juillet 1996, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

  1. Premier collège

a) Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

b) Représentants du ministre de l'éducation nationale,

c) Représentants du ministre de l'intérieur

Membre titulaire : M. Dupiech (Guy) ;
Membres suppléants :
Premier : Mme Mucchielli (Maryse) ;
Deuxième : M. Solana (Daniel).

d) Représentants du ministre du travail et des affaires sociales

Membre titulaire : Mme Froger (Chantal) ;
Membres suppléants :
Premier : Mme Labroue (Dominique).
Deuxième : Mme François (Anne-Marie).

e) Représentants du ministre délégué

à la jeunesse et aux sports

Membre titulaire : Mme Mercier (Ariane).
Membres suppléants :
Premier : M. Paris (Daniel).
Deuxième : M. Bier (Bernard).

  1. Collège des professionnels

Membres titulaires :
M. Duchesne (Louis) ;
Mme de Clermont-Tonnerre (Martine) ;
M. Saada (Norbert) ;
Mme Edeline (Marie-Hélène) ;
M. Virenque (Antoine) ;
M. Beauchamp (Robert) ;
M. Deray (Jacques) ;
M. Poitrenaud (Jacques).

Membres suppléants :
Premiers :
M. Lavalle (Alain) ;
Mme Petitdidier (Denise) ;
M. Forte (Thierry) ;
M. Jouanique (Thierry) ;
M. Rerat (Jacques) ;
M. Garcia (Fernand) ;
M. Berard (Hervé) ;
M. Jallaud (Pierre).
Deuxièmes :
Mme Parion (Isabelle) ;
M. Rogard (Pascal) ;
M. Khayat (Serge) ;
M. Laprononciere (Rémy) ;
Mme Ivanoff (Nicole) ;
M. Missonnier (Marc) ;
M. Diamant-Berger (Jérôme) ;
M. Rouyer (Philippe).

  1. Collège des experts

a) Personnalités qualifiées dans le domaine

de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires :
M. Deville (Gérald) ;
Mme Mingasson (Lise) ;
M. Duphil (Serge) ;
Mme Sentilhes (Nicole) ;
Mme Gentil (Fabienne).
Membres suppléants :
Premiers :
Mme Dauvignac (Danièle) ;
M. Jancovici (Emmanuel) ;
Mlle Meyer (Valérie) ;
M. Vielix (Claude) ;
Mme Miquel (Marie-Claude).
Deuxièmes :
M. Cassidoine (Jean-Claude) ;
M. Legris (Pascal) ;
Mme Tenier-Bacquerie (Mirentchu) ;
Mme Le Roy-Hiest (Marguerite) ;
M. Zalmanski (Richard).

b) Représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membre titulaire : M. Hurard (François) ;
Membres suppléants :
Premier : Mme Tomé (Françoise).
Deuxième : Mme Franceschini (Laurence).

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Représentants de l'Union nationale des associations familiales

Résumé Liste des membres titulaires et suppléants désignés pour l'Union nationale des associations familiales.
Mots-clés : Administration Associations Union nationale Représentants

c) Représentants de l'Union nationale

des associations familiales

Membre titulaire : M. Jacquenod (Raymond) ;
Membres suppléants :
Premier : M. Frantz (Pierre) ;
Deuxième : M. Chevillard (Paul).

d) Représentants de l'Association des maires de France

Membre titulaire : M. Delevoye (Jean-Paul) ;
Membres suppléants :
Premier : M. Lemoine (Georges) ;
Deuxième : Mme Mader (Odette).

  1. Collège des jeunes

a) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires :
Mlle Bodaine (Marianne) ;
M. Jacquey (Denis) ;
Mlle Tillet (Marion).
Membres suppléants :
Premiers :
M. Lepingle (Gaël) ;
M. Valette (Mathieu) ;
M. Bonnaud (Olivier).
Deuxièmes :
M. Roig (Vincent) ;
Mlle Solimena (Nathalie) ;
M. Perrin-Willm (Thibault).

b) Jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans

choisis sur des listes de candidatures

Membre titulaire : M. Pibarot (Thomas) ;
Membres suppléants :
Premier : Mlle Lecomte (Isabelle).
Deuxième : Mlle Tchoupani (Panthéa).
Conformément au III de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, les membres ci-dessus sont nommés pour une durée de deux ans.

NOMINATION DE MEMBRES A COMPTER DU 01-07-1996 POUR UNE DUREE DE 2 ANS: AU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT; AU COLLEGE DE PROFESSIONNELS; AU COLLEGE DES EXPERTS EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES,DE REPRESENTANTS DU CSA,DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE; AU COLLEGE DES JEUNES: JEUNES AGES DE 18 A 25 ANS CHOISIS APRES CONSULTATION DU CNEPJ ET SUR DES LISTES DE CANDIDATURES.APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 90174 DU 23-02-1990.