JORF n°149 du 28 juin 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 juin 1996, sont nommés, à compter du 1er juillet 1996, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

  1. Premier collège

a) Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 juin 1996, sont nommés, à compter du 1er juillet 1996, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

1. Premier collège

a) Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice