JORF n°159 du 11 juillet 1990

Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé,
modifié suivant les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1988 susvisé, est modifié comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après.


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Version 1

Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé,

modifié suivant les dispositions de l'arrêté du 28 avril 1988 susvisé, est modifié comme indiqué aux articles 2 et 3 ci-après.