JORF n°159 du 11 juillet 1990

Art. 2. - Le chapitre 216-1: Obligations des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à vingt-cinq mètres en matière de radiocommunications est modifié suivant les dispositions annexées au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le chapitre 216-1: Obligations des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à vingt-cinq mètres en matière de radiocommunications est modifié suivant les dispositions annexées au présent arrêté (1).