En vigueur depuis le 20 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une restructuration de service
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant la restructuration d'un site de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.