Arrêté du 27 juillet 2026

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication d'un arrêté sur une restructuration de service

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant la restructuration d'un site de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Source : Légifrance