Arrêté du 27 juillet 2026

Article 2

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Article 2

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2026

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Report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. L'arrêté précise les filières de santé où les places non pourvues peuvent être reportées, en se référant à une annexe.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance