Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivants :

  • l'université des Antilles ;
  • l'université Marie et Louis Pasteur ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Bourgogne Europe ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université de Rouen ;
  • Sorbonne Université ;
  • l'université Paris-Saclay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 août 2026

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Transfert de places dans les filières de santé pour l'année universitaire 2025-2026

Résumé. Certaines universités peuvent transférer des places non occupées vers d'autres filières de santé pour l'année universitaire 2025-2026.

Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivants :

  • l'université des Antilles ;
  • l'université Marie et Louis Pasteur ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Bourgogne Europe ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université de Rouen ;
  • Sorbonne Université ;
  • l'université Paris-Saclay.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

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