Arrêté du 27 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est mis fin aux fonctions de M. HAMON (Guillaume, Pierre, René), en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, au sein des offices dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-DENIS - MAMOUDZOU », à la résidence de Saint-Denis (La Réunion) et à la résidence de Mamoudzou (Mayotte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Hamon

Résumé. M. Hamon n'est plus greffier de tribunal de commerce à Saint-Denis et Mamoudzou.

Il est mis fin aux fonctions de M. HAMON (Guillaume, Pierre, René), en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, au sein des offices dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC SAINT-DENIS - MAMOUDZOU », à la résidence de Saint-Denis (La Réunion) et à la résidence de Mamoudzou (Mayotte).

Historique des versions

Source : Légifrance