Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

Créé le 30 juillet 2026

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.