Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé (Mesures d'accompagnement pour les restructurations au ministère des armées) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé (Mesures d'accompagnement pour les restructurations au ministère des armées) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Modification des annexes d'un arrêté sur les indemnités des agents publics

Résumé. Un arrêté modifie et complète les annexes d'un autre arrêté concernant les indemnités et aides pour les agents de la fonction publique.

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé (Mesures d'accompagnement pour les restructurations au ministère des armées) est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé (Mesures d'accompagnement pour les restructurations au ministère des armées) est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

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