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Arrêté du 27 juillet 2023

portant modification de l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des coefficients de calcul pour l'électricité nucléaire historique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour calculer la quantité d'électricité nucléaire historique jusqu'en 2024.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 336-1 (Définitions pour le partage des revenus des centrales nucléaires) et suivants et R. 336-1 (Période des transactions d'électricité nucléaire) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2011 (Règles de calcul et heures creuses pour l'électricité) relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 25 juillet 2023,

Arrête :

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Modification des coefficients de bouclage pour l'électricité nucléaire

Résumé. Les coefficients de bouclage pour le calcul des quantités d'électricité nucléaire historique sont mis à jour pour les périodes allant jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Rôle du directeur de l'énergie dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2