JORF n°0195 du 24 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 336-1 et suivants et R. 336-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 25 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2011

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2011 > > Art. 4 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'énergie dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'énergie doit veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon