Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs de Mayotte
Résumé Les directeurs de Mayotte doivent suivre et publier les règles de cet arrêté.
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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