Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour l'installation de toilettes sèches sur les chantiers de troisième catégorie
Résumé Si on ne peut pas installer des toilettes sèches sur certains chantiers, les employeurs peuvent utiliser d'autres solutions autorisées.
Lorsque la disposition des lieux ou le coût engendré par la mise en place de toilettes sèches ne permet pas de mettre en place ce dispositif dérogatoire sur les chantiers de troisième catégorie, les employeurs concernés peuvent, sous réserve de pouvoir en justifier à l'agent de contrôle de l'inspection du travail, s'il le demande, mobiliser de plein droit les dispositions de l'article R. 4534-145 du code du travail.
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