Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des procédures d'audit dans le code de commerce
Résumé. L'article A823-8 du code de commerce précise les procédures d'audit, notamment le calendrier et corrige des erreurs de typographie.
A modifié les dispositions suivantes :