Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2023
Résumé L'article 1 modifie l'article 2 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2023 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié