Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms de centres pénitentiaires et ajout de structures d'accompagnement
Résumé. L'arrêté modifie les noms de certains centres pénitentiaires et ajoute des structures d'accompagnement pour la sortie des détenus.
A modifié les dispositions suivantes :