Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Nomination du directeur de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la prison doit suivre les règles et les publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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