Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de patients bénéficiant de la prise en charge
Résumé 184 patients peuvent être pris en charge, 92 dans l'étude et 92 autres pendant le suivi.
Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 184 dont 92 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 92 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors de la phase de suivi des patients.
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