Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge forfaitaire de la gastroplastie endoscopique
Résumé L'assurance maladie couvre une opération de l'estomac pendant 54 mois.
La gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 54 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.
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