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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 1 met à jour les règles de l'article 2 pour respecter les nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 septembre 2016

Résumé Cet article met à jour une partie de l'arrêté de 2016 sans en changer l'idée principale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2016

Résumé Cet article modifie un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 4 > >

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1 cité

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 septembre 2016

Résumé Cet article modifie une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 5 > >

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2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2016

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 6 > >

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2 cités

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2016

Résumé Un arrêté récent change une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2016

Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 2016 > > Art. 8 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes

Résumé Les annexes de l'arrêté ont été remplacées par trois nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles pour les formations commencent en novembre 2022, mais certaines changent en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier