Arrêté du 27 juillet 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Mise à jour des dispenses et équivalences pour les exigences préalables à la formation et à la mise en situation professionnelle) modifiées par l'article 6 (Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées ») du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent en novembre 2022, mais certaines changent en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Mise à jour des dispenses et équivalences pour les exigences préalables à la formation et à la mise en situation professionnelle) modifiées par l'article 6 (Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées ») du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance