En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Mise à jour des dispenses et équivalences pour les exigences préalables à la formation et à la mise en situation professionnelle) modifiées par l'article 6 (Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées ») du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.