JORF n°0182 du 7 août 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des dispenses et équivalences pour les exigences préalables à la formation et à la mise en situation professionnelle

Résumé L'article 8 change les règles sur les dispenses et les équivalences pour les formations et les stages, en utilisant les informations de l'annexe III.

L'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de contact et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de contact et disciplines associées ” figure en annexe III au présent arrêté. »