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Modification de l'annexe I d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe VIII
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe XI
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En vigueur depuis le 5 août 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2022.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022