JORF n°0179 du 4 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2020

Résumé Un arrêté de 2022 a modifié une annexe d'un arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

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Modifications apportées à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2020

Résumé L'article 2 change l'annexe I d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2020

Résumé Cet article change les règles de l'annexe II.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. Annexe II > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 25 septembre 2020

Résumé Cet article modifie une partie de l'annexe IV d'un arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. Annexe IV > >

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Article 5

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Modification d'un article dans un arrêté

Résumé L'article 5 fait des modifications à une annexe d'un arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. Annexe V > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2020

Résumé Cet article met à jour une partie de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. Annexe VIII > >

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Article 7

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Modification de l'annexe XI de l'arrêté du 25 septembre 2020

Résumé Un arrêté a modifié une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. Annexe XI > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset