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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

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Modification des annexes d'un arrêté de septembre 2020

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 met à jour plusieurs annexes d'un autre arrêté de septembre 2020.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe I
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Modifications apportées à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2020

Résumé. L'article 2 change l'annexe I d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe IV d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe V d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe VIII d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'annexe VIII de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe VIII
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Modification de l'annexe XI

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'annexe XI de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe XI → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020
Art. Annexe XI

En vigueur depuis le 5 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8