Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2020
Résumé Un arrêté de 2022 a modifié une annexe d'un arrêté de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié