Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 25 septembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. Annexe IV