Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des barèmes pour les subventions forestières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une distinction temporelle pour l'application des barèmesArrêté du 12 février 2021Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 12 février 2021
→ Version 2Arrêté du 12 février 2021Art. Annexe 1
- Arrêté du 12 février 2021Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1