En vigueur depuis le 18 février 2021 · Dernière version le 31 juillet 2022
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Règles pour les subventions de plantation forestière
Le barème national du 2° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé (Subventions pour les travaux forestiers) est fixé en annexe du présent arrêté. Il s'applique également aux plantations de mélanges d'essences au prorata de la surface d'implantation de chaque essence.
Pour les dossiers déposés avant le 1er août 2022, s'applique le barème figurant en annexe 1 du présent arrêté ; pour les dossiers déposés à compter du 1er août 2022, s'applique le barème figurant en annexe 2.