Arrêté du 12 février 2021

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 12 février 2021

Résumé. Les annexes contiennent des détails techniques et spécifiques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.

Modifié31 juillet 2022

Créé le 18 février 2021 · Modifié le 31 juillet 2022

ANNEXE
BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45p78VJCUK5SlQpsZfgOBd04

En vigueur depuis le 31 juillet 2022

ANNEXE 1

BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45p78VJCUK5SlQpsZfgOBd04

En vigueur depuis le 31 juillet 2022

ANNEXE 2

BARÈME NATIONAL DE COÛTS STANDARD ACTUALISÉ AU 1ER AOÛT 2022

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 175 du 30 juillet 2022 :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oPOIInpk0Qlz7ZSxTlZ2VPGZcN9oZszuSVmgK41lk6c=

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2022

Annexe→Annexes

En vigueur du jeudi 18 février 2021 au samedi 30 juillet 2022

Annexe
Annexe 1
Annexe II