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Arrêté du 27 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 25 février 2021

Résumé. Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2021Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 février 2021
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la gendarmerie nationale doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2