JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution au directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le patron de la gendarmerie doit suivre cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.