Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la composition du STEMO Vannes-Lorient
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'appellation et d'adresse du serviceArrêté du 18 mars 2014Art. 2 : Service éducatif pour jeunes en difficulté à Vannes et Lorient
→ Version 2 : Modification de la composition du serviceArrêté du 18 mars 2014Art. 3 : Rôle du service territorial éducatif de Vannes-Lorient
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 18 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3