Arrêté du 18 mars 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Vannes-Lorient ”, sis Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex.

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En vigueur depuis le 30 mars 2014 · Dernière version le 9 août 2020

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Création d'un service éducatif pour jeunes à Vannes

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté est créé à Vannes.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Vannes-Lorient ”, sis Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Modifié parArrêté du 27 juillet 2020art. 1 : Modification des missions et de la composition du STEMO Vannes-Lorient

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change de nom et d'adresse, avec une simplification du nom et un déménagement à Vannes.

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance