Arrêté du 18 mars 2014

Article 1

Créé le 30 mars 2014 · En vigueur depuis le 9 août 2020

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Vannes-Lorient ”, sis Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au samedi 8 août 2020