JORF n°0192 du 6 août 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une instruction précise l'organisation de la publication du Bulletin officiel des armées. »
2° L'article 3 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :

1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une instruction précise l'organisation de la publication du Bulletin officiel des armées. »

2° L'article 3 est abrogé.