A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2013Art. 2 : Publication des documents du ministère de la défense
→ Version 3 : Ajout d'une instruction sur l'organisation de la publication
→ Version 3 : Ajout d'une instruction sur l'organisation de la publication
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2013Art. 3 : Publication des textes de défense dans le Bulletin officiel des armées
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 3
1 version
1 modifié
1 abrogé