Arrêté du 27 juillet 2020

La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif au Bulletin officiel des armées,
Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Art. 3

1 version

1 modifié

1 abrogé

Créé le 7 août 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,

C. Faure

Arrêté du 27 juillet 2020

Article 1

Article 2