Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2013 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0192 du 6 août 2020
Arrêté du 27 juillet 2020
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif au Bulletin officiel des armées,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des affaires juridiques,
C. Faure