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Arrêté du 16 juillet 2013

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Les textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel de la République française intéressant les domaines de la défense et des anciens combattants sont signalés au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2020

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 7 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des textes de défense dans le Bulletin officiel des armées

Résumé. Les lois et règlements sur la défense et les anciens combattants sont annoncés dans le Bulletin officiel des armées.

Les textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel de la République française intéressant les domaines de la défense et des anciens combattants sont signalés au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 6 août 2020

Source : Légifrance