Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2020 - art. 1
Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 7 août 2020
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Publication des textes de défense dans le Bulletin officiel des armées
Les textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel de la République française intéressant les domaines de la défense et des anciens combattants sont signalés au Bulletin officiel des armées.